Telecoming

Mentions Légales

Ces Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web www.telecoming.com (ci-après, le Site). Les dispositions énoncées dans ces Mentions Légales seront considérées comme additionnelles dans le cas où la Société établirait des Conditions spécifiques pour l'utilisation et/ou l'embauche de certains services.

1. Droit à l'information

Conformément aux dispositions régissant le droit à l'information dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI), nous vous informons que le Site appartient à TELECOMING, S.A (ci-après, TELECOMING) est une société constituée conformément à la législation espagnole, dont le siège social se trouve à Torre Europa, Paseo de la Castellana, 95, 16ème étage, 28046 Madrid (Espagne), avec le numéro de TVA A-64067549 et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, volume 27.475, feuille 158, page M-495132, section 8. Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à l'adresse suivante : info@telecoming.com.

2. Utilisateurs

En accédant et/ou en utilisant le Site, vous serez considéré comme un Utilisateur et donc légalement lié par ces Mentions Légales.

3. Utilisation du Site

L'Utilisateur accepte la responsabilité découlant de l'utilisation du Site. Cette responsabilité s'applique également à l'inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder aux Contenus ou Services offerts par TELECOMING. L'Utilisateur s'engage à utiliser, de manière appropriée, les Contenus et Services offerts par TELECOMING sur le Site. L'Utilisateur ne doit pas utiliser les Contenus et Services dans le but de :

  • (i) mener des activités considérées comme illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
  • (ii) endommager les systèmes physiques ou logiques propriété de TELECOMING, de ses fournisseurs ou de tiers ;
  • (iii) introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de produire les dommages mentionnés ci-dessus.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

4. Propriété Intellectuelle

TELECOMING, S.A est titulaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle de son Site, ainsi que de tous les éléments qu'il contient (de manière non exhaustive) images, sons, clips audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. Tous les contenus ont des droits réservés.

Conformément aux dispositions énoncées dans le Décret Royal 1/1996 du 12 avril - qui adopte la Loi sur la Propriété Intellectuelle - la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la disposition de tout ou partie des Contenus, à des fins commerciales, sous quelque format et par quelque moyen technique que ce soit sans l'autorisation de TELECOMING, sont interdites.

L'Utilisateur doit respecter tous les Droits de Propriété Intellectuelle détenus par TELECOMING, S.A.

5. Responsabilité et Garantie

TELECOMING a adopté toutes les mesures nécessaires qui, dans ses moyens et les développements technologiques, permettent un bon fonctionnement du Site et garantissent l'absence de virus et autres éléments nuisibles. Néanmoins, TELECOMING ne sera pas responsable de :

  • (a) la continuité et la disponibilité des Contenus et Services ;
  • (b) les dommages causés par toute personne enfreignant les systèmes de sécurité de TELECOMING.

TELECOMING peut suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au Site en raison de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Dans ce cas, l'Utilisateur sera notifié à l'avance de la date de suspension prévue, dans la mesure où les circonstances le permettent.

TELECOMING ne sera pas responsable des liens vers les sites web d'autres entreprises disponibles sur le Site. Ces liens peuvent transférer l'Utilisateur vers des sites web sur lesquels TELECOMING n'a aucun contrôle. Par conséquent, l'Utilisateur accédera aux contenus disponibles sur d'autres sites web à ses propres risques et responsabilités, et selon les Termes et Conditions qui régissent ces sites web.

TELECOMING ne sera pas responsable de l'utilisation des Contenus et Services disponibles sur le Site faite par les Utilisateurs. De plus, TELECOMING ne peut garantir que l'utilisation des Contenus et Services par les Utilisateurs soit conforme aux présentes Mentions Légales ou de manière diligente.

6. Modifications

TELECOMING se réserve le droit de réviser ses Mentions Légales à tout moment. Par conséquent, nous vous encourageons à les consulter régulièrement afin d'accéder à la version la plus récente.

7. Résolution des litiges

Notre entité est affiliée à Confianza Online (une association à but non lucratif), enregistrée au Registre National des Associations, Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, ID TVA G85804011, Carrera de San Jerónimo, 18, 4ème étage, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus d'informations : www.confianzaonline.es.

De plus, nous vous informons qu'en tant qu'entité affiliée et conformément à son Code, Confianza Online sera compétente pour la résolution alternative de tout litige lié à la publicité numérique et à la protection des données dans ce domaine (www.confianzaonline.es/como-reclamar/).